Conditions d'utilisation

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Petites Carottes céramique dont le siège social est situé 79 avenue Jean Moulin, 63200 Mozac, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro Siret 49851244100029 ci-après dénommée "Les Petites Carottes, céramique" et gérant le site www.lespetitescarottesceramique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lespetitescarottesceramique.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Petites Carottes céramique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lespetitescarottesceramique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lespetitescarottesceramique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Les Petites Carottes céramique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespetitescarottesceramique.fr de la société Les Petites Carottes céramique , dans la limite des stocks disponibles. La société Les Petites Carottes céramique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Chaque pièce est unique, fabriquée à la main, ainsi il peut y avoir des variations de couleurs, taille ou forme. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». La société Les Petites Carottes céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine et en Belgique, Les frais de livraison facturés à l’acheteur sont un forfait d'un montant de 9 euros TTC. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Les Petites Carottes, céramique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : 

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Il a la possibilité de rentrer le code ATELIER pour supprimer les frais de livraison et ainsi venir récupérer sa commande à l’atelier situé à Mozac. Cette étape nécessitera de convenir d’un RDV au préalable. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Petites Carottes, céramique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Petites Carottes, céramique, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante [email protected] 

Article 5. Réserve de propriété 

La société Les Petites Carottes céramique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à l’adresse suivante Alexia Combes – 79 avenue Jean Moulin – 63200 Mozac. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ne doivent être ni utilisés, ni endommagés. Si tel était le cas, le vendeur se réserve le droit de faire échouer l’échange ou le remboursement. Toute commande sur-mesure ou personnalisée ne pourra bénéficier d’aucun échange ou remboursement. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de si la pièce commandée est en stock (4-5 jours ouvrables) ou en cours de fabrication (3-4 semaines). La société Les Petites Carottes céramique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Petites Carottes céramique. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 8. Garantie 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante [email protected] dans un délai de trois jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 

La société Les Petites Carottes, céramique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lespetitescarottesceramique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Petites Carottes céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société Les Petites Carottes céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante Les Petites Carottes céramique – [email protected]. 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.